Services Alimentaires V.P. inc. est une entreprise qui accorde de l’importance à votre vie privée et qui se soucie de la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Il est de notre responsabilité de s’assurer que tout renseignement recueilli dans le cadre de nos activités est traité de façon sécuritaire. Les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels sont des éléments critiques pour permettre une saine gestion des renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

La Politique s’applique aux clients et au personnel de notre entreprise.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements aux fins de réaliser nos prestations de services. La confidentialité est primordiale pour nous. Nous respectons les normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, et tout particulièrement à l’égard des renseignements personnels.

En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site internet, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Services Alimentaires V.P. inc. et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

1. Qui sommes-nous?

Services Alimentaires V.P. inc. exploite une entreprise qui œuvre dans la distribution et l’entreposage de produits alimentaires, d’emballages et de fournitures d’entretien.

Nous sommes directement responsables du traitement de vos renseignements personnels conformément à la législation en vigueur et aux normes réglementaires qui s’appliquent à notre entreprise.

2. Quels renseignements personnels collectons-nous?

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment :

• Des coordonnées (nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone);
• Des renseignements biographiques (titre de poste, photos, contenu vidéo ou audio);
• Des renseignements de facturation et financiers (adresse de facturation, information bancaire, données de paiement);
• Des renseignements relatifs à des produits vendus;
• Des renseignements relatifs au recrutement (curriculum vitae, scolarité, antécédents professionnels, affiliations professionnelles, et autres renseignements pertinents);
• Des renseignements fournis par nos clients ou produits dans le cadre de nos activités, pouvant inclure, lorsque pertinent, des catégories spéciales de renseignements personnels ou des renseignements sensibles au sens de la loi québécoise;
• Des données d’identification et de vérification des antécédents (p. ex. copie d’un permis de conduire, renseignements sur la provenance de fonds), nécessaires pour des obligations légales;
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication (commentaires, réponses à des sondages);
• Tout autre renseignement personnel fourni.

Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également en recueillir de tiers et à titre de mandataires de nos clients si nous avons (ou ils ont) obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de ce site internet.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Le consentement peut être verbal, écrit, ou implicite (par exemple, lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées à nos employés).

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les recueillions, utilisions et communiquions conformément à la Politique et à la loi.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés), vous devez les avoir dûment avisées et avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, ne nous fournissez pas de renseignements sans le consentement exprès d’un parent ou tuteur. Les parents/tuteurs peuvent communiquer avec nous pour toute suppression de données collectées sans vérification du consentement parental.

3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

• Directement dans le cadre de nos activités;
• Par moyens numériques (téléphone, courriel, télécopieur, autres);
• Par le formulaire d’ouverture de compte;
• Par le biais de votre compte sur notre site internet.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, avec votre consentement ou selon une autre base légale applicable, notamment pour :

• Fournir nos produits et administrer/ exécuter nos services et obligations contractuelles;
• Répondre aux demandes des visiteurs de notre site;
• Faciliter l’utilisation de notre site et en présenter le contenu de façon efficace;
• Marketing et développement des affaires (nouveaux services, info juridiques, invitations) – désinscription possible en tout temps;
• Recherche et développement (y compris sécurité) – analyses pour mieux comprendre les besoins et améliorer nos produits/offres;
• Recrutement – traiter des candidatures et évaluer l’adéquation aux postes chez Services Alimentaires V.P. inc. ou une société liée;
• Respect de nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques (vérification diligente, lutte anticorruption, sanctions, réputation);
• Prévenir la fraude et effectuer des vérifications d’antécédents; en cas de fraude avérée ou suspectée, information transmise aux organismes compétents;
• Faire respecter nos droits, satisfaire à nos obligations légales/réglementaires et protéger les droits de tiers;
• Assurer le recouvrement des sommes dues (agences de recouvrement, recours judiciaires);
• Réorganiser ou modifier notre entreprise (transfert de renseignements dans le cadre d’une fusion/cession), aux mêmes fins que celles énoncées.

5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

• Tiers fournisseurs de services et/ou partenaires (sites Web, soutien administratif, entretien, etc.) soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité, et limités au nécessaire;
• Organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque requis ou de bonne foi pour respecter la loi;
• Conseillers professionnels, banquiers et auditeurs.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le but principal et légitime pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles.

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour respecter nos obligations légales et réglementaires, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable.

7. Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?

Notre traitement vise des personnes et entités établies au Québec. Vos renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs dont les installations sont situées ailleurs au Canada, afin d’accomplir les finalités de la collecte.

8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous appliquons des pratiques de l’industrie pour protéger les renseignements personnels conformément à la législation applicable. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et procédurales raisonnables contre l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation et/ou la destruction non autorisés (infonuagique, sauvegardes, sécurité et cybersécurité). Tous nos membres et fournisseurs traitant des renseignements pour notre compte sont tenus à la confidentialité.

Un registre des incidents de sécurité est créé et tenu à jour.

9. Quels droits une personne détient-elle?

Selon les lois applicables, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• Accès : savoir si nous traitons vos renseignements et en obtenir copie (des frais raisonnables peuvent s’appliquer selon la loi);
• Portabilité : obtenir une copie d’un renseignement informatisé dans un format structuré et couramment utilisé;
• Technologies : être informé de l’usage de technologies d’identification, de localisation ou de profilage, et des moyens d’activation;
• Exactitude : nous prenons des mesures pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour;
• Rectification : corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la conservation/communication n’est pas autorisée;
• Effacement : demander la suppression dans certaines circonstances, sous réserve d’exceptions légales ou contractuelles;
• Droit à l’oubli : cesser une diffusion, désindexer ou réindexer un hyperlien lorsque les conditions légales sont réunies;
• Restriction : suspendre temporairement certains traitements (vérification d’exactitude ou motifs du traitement);
• Décisions automatisées : faire rectifier les données utilisées et présenter des observations à notre responsable;
• Consentement : retirer votre consentement selon les conditions prévues par la loi.

En cas d’incident de sécurité, contactez notre responsable tel qu’indiqué à la section « Comment communiquer avec nous » afin que des mesures appropriées soient prises avec diligence.

10. Comment utilisons-nous les témoins de connexion?

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons installer des « témoins » (cookies) sur votre appareil afin d’améliorer le fonctionnement du site.

11. Comment communiquer avec nous?

12. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site et l’usage des témoins sans préavis; la présente Politique peut donc être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Cette politique d’utilisation et de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2025.